AIDES AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.

Vous trouverez ci-joint un schéma vous permettant de vous positionner.

Si vous êtes une PME (<10 salariés et < 2M€ chiffre d’affaires), et que vous avez un compteur <=36KVA, les démarches se font en principe automatiquement. Nous vous invitons à vérifier l’application du bouclier.

Dans le cas contraire, le schéma, joint vous aidera à vous situer. Enfin, le simulateur du site vous permettra une première approche https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

A noter à l’ouverture d’un guichet de régularisation sur les périodes précédentes pour permettre notamment aux entreprises qui ont reçu tardivement des factures de régularisation de leur fournisseur au titre des périodes closes, de faire la demande si elles sont éligibles.

http://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite