Le tri des biodéchets pour les entreprises Le tri des biodéchets pour les entreprises : c’est obligatoire depuis le 1er janvier et ça concerne aussi les repas pris au bureau. Le contexte Depuis le 1er janvier, le tri des biodéchets est devenu obligatoire pour tous les...
Les principales nouveautés sociales en 2024 Titre restaurant: d’exonération de la participation de l’employeur L’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titre restaurant dépend d’une limite annuellement...
Majoration de revenu fiscal pour non-adhésion à un OGA/AGA Rappel historique : Les titulaires de revenus indépendants de nature BIC, BNC et BA qui n’adhéraient pas à un organisme de gestion agréé (OGA) ou une association de gestion agréée (AGA) se voyaient appliquer...
Modification METALLURGIE à compter du 1er janvier 2024 Aujourd’hui, le secteur Métallurgique est régi par 76 conventions collectives territoriales, avec autant de règles spécifiques et différences applicables à chaque territoire. A compter du 1er janvier 2024, dans un...
Zoom sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) La CFE c’est quoi ? La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et personnes physiques exerçant à titre habituel une activité non salariée en France au 1er janvier de...
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