Les nouveautés sociales de juillet 2023 – Le net social Pour rappel, le montant net social est le>revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit...
Il est désormais possible de faire les déclarations d’accident du travail et de trajet (DAT) en ligne Quand déclarer ? La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la...
QUESTIONS/ REPONSES/ Nouvelle obligation, gérer mes biens immobiliers Pourquoi dois-je déclarer qui occupe mes biens ? Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis....
Taux réduit d’IS PME : attention aux modalités de calcul de seuil de chiffre d’affaires L’ESSENTIEL Le taux réduit d’IS de 15% est réservé aux PME dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 10M€ pour la fraction de leur bénéfice n’excédant pas 42 500€....
Quelles évolutions pour le recouvrement de la taxe d’apprentissage ? Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué avec un solde à attribuer aux établissements de formation au plus tard sur le 4ème trimestre 2023. La...
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