Quelles évolutions pour le recouvrement de la taxe d’apprentissage ? Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué avec un solde à attribuer aux établissements de formation au plus tard sur le 4ème trimestre 2023. La...
Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise. CONTEXTE Ravi de recevoir un avantage de la part d’un tiers, le salarié doit vite faire face à la réalité : les rémunérations provenant des sommes et avantages alloués à un salarié...
Les éco-organismes, des nouveautés en 2023… De plus en plus de PME-TPE du commerce, de l’artisanat, ou du BTP deviennent concernées par la gestion des déchets issus de produits ciblés. En effet, onze nouvelles filières REP ( Responsabilité Elargie des Producteurs)...
Rappel des obligations pour bénéficier des mesures d’aide liées à l’augmentation des prix de l’électricité Depuis le 1er février 2023, il est possible de bénéficier de certaines aides liées à l’augmentation des prix de l’électricité. Les deux principes mesures ont été...
La nouvelle obligation déclarative des propriétaires immobiliers La déclaration d’occupation des biens immobiliers à usage d’habitation est une nouvelle obligation déclarative imposée aux propriétaires titulaires (personnes physiques et morales ) de droit...
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