Les éco-organismes, des nouveautés en 2023… De plus en plus de PME-TPE du commerce, de l’artisanat, ou du BTP deviennent concernées par la gestion des déchets issus de produits ciblés. En effet, onze nouvelles filières REP ( Responsabilité Elargie des Producteurs)...
Rappel des obligations pour bénéficier des mesures d’aide liées à l’augmentation des prix de l’électricité Depuis le 1er février 2023, il est possible de bénéficier de certaines aides liées à l’augmentation des prix de l’électricité. Les deux principes mesures ont été...
AIDES AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023. Vous...
Omissions ou inexactitudes dans les factures La règle : Toute omission ou inexactitude constatée dans les factures exigées en matière de TVA donne lieu à l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude (CGI art. 1737, II). Mise en...
Face à l’accroissement des risques, sauvegardez vos données efficacement 1/ Vérifiez que vous respectez la règle « 3-2-1 » a/ 3 copies de vos données Les copies multiples vous protègent contre le risque de défaillance : plus le nombre de copies augmente plus la...
La facturation, piqûre de rappel sur les obligations et mentions obligatoires Dans quel cas la facture est obligatoire : • Toujours entre professionnels • Pour les ventes à des particuliers : Ventes de marchandises -> non obligatoire sauf : A la demande du client...
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