Coronavirus : Covid 19  – Mesures Fiscales au 23/03/2020

Coronavirus : Covid 19 – Mesures Fiscales au 23/03/2020

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà été réglées à l’échéance de...
Coronavirus – Covid 19 – Report des charges sociales

Coronavirus – Covid 19 – Report des charges sociales

URSSAFDans un communiqué, le réseau des URSSAF a indiqué la possibilité de reporter le paiement des cotisations jusqu’à 3 mois, report qui n’entrainera aucune majoration ni pénalité de retard.Quelle démarche à suivre ?Aucune démarche particulière n’est attendue de...
Coronavirus – Covid 19 – Non report de la TVA et du PAS

Coronavirus – Covid 19 – Non report de la TVA et du PAS

Coronavirus – Covid 19 – Non report de la TVA et du PAS Le Ministre a confirmé le 19/03/2020 que la TVA (et le PAS) n’entrent pas dans les mesures de report d’impôts, malgré les premières informations dont nous disposions en début de semaine.Au titre de la...
Arrêt de travail

Arrêt de travail

Arrêt de travail pour les salariés qui doivent garder leurs enfants à la maisonQuels salariés concernés ?Les salariés qui ont des enfants de moins de 16 ans et qui n’ont pas la possibilité de faire du télétravail. Les salariés seront donc considérés en arrêt maladie....