Conséquence du recours systématique aux heures « sup »

Conséquence du recours systématique aux heures « sup »

Conséquence du recours systématique aux heures « sup » Un employeur qui a un recours systématique aux heures supplémentaires auprès de ses salariés encourt-il un risque ? Voici ce qu’en pense le juge : Accomplir des heures supplémentaires, oui mais … Suivant les...
Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire Objet : Protection sociale complémentaire et notion de catégories objectives : cadre et non cadres – nouvelles dispositions. « Art 36 » pas expressément visés par le décret du 30 juillet 2021 : Parmi les conditions du régime...
Aide au recrutement salarié handicapé

Aide au recrutement salarié handicapé

Aide au recrutement salarié handicapé Aide de 4 000 € au recrutement d’un salarié handicapé Le saviez-vous ?L’Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (Ameeth) permet à toute entreprise qui recrute une personne handicapée de...
Plan d’apurement des cotisations sociales

Plan d’apurement des cotisations sociales

Plan d’apurement des cotisations sociales L’URSSAF vient de présenter les mécanismes des plans d’apurement qui permettront de régulariser progressivement le paiement des cotisations sociales (hors auto-entrepreneurs et professions auxiliaires médicales).Les...
Sensibilisation des salariés lutte contre arrêt cardiaque

Sensibilisation des salariés lutte contre arrêt cardiaque

Sensibilisation des salariés lutte contre arrêt cardiaque Sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ en retraite La loi du 3 juillet 2020 a créé le statut de « citoyen sauveteur » dont l’objectif est de...