Chère cliente, cher client,
Compte tenu de l’actualité concernant le coronavirus, vous trouverez ci-dessous, les principales mesures sociales mises en place pour les entreprises.
Le report du paiement des cotisations sociales :
- URSSAF : Vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 16 mars 2020. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois et aucune pénalité ne sera appliquée.
- Retraite : Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite obligatoire.
L’ activité partielle (communément appelée « chômage partiel ») :
- Concerne les entreprises et les salariés qui ne peuvent plus exercer leur activité suite à la crise,
- Protège l’emploi et les travailleurs du secteur privée qui travaillent dans une activité menacé par la crise,
- Permet aux salariés de conserver leur contrat de travail et leur rémunération ( pour les salariés payés au SMIC, le salaire sera maintenu à 100% ; les autres salaires seront maintenu à environ 70% du salaire brut mensuel). Il conviendra d’avancer le salaire et l’entreprise sera en contrepartie remboursée par l’Etat.
Garde des enfants :
Les écoles étant fermées, les parents contraints de rester chez eux pour la garde des enfants et dont l’activité ne permet pas le télétravail, peuvent s’absenter.
- Conditions :
- Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
- Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
- L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
- Le salarié percevra une indemnisation dés le premier jour d’arrêt (aucun délai de carence). (durée initiale de 14 jours calendaires et indemnisation comme un arrêt maladie prévues, cependant suite aux annonces du Président de la République le 12/03 au soir, ces conditions risquent d’évoluer pour une prise en charge plus importante).
Nous vous tiendrons informé des évolutions à venir.
Si vous êtes concerné par une des situations , il convient de prendre contact sans délais avec notre service.
Pour cela, nous vous demandons de nous adresser un mail à l’adresse habituelle : social@linkexpertises.com avec en objet « Coronavirus – demande d’un dispositif » et nous préciser dans votre mail, le détail de votre demande.