Juridique

Quel est le statut juridique le mieux adapté à votre activité ?
Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?

Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre entreprise et vous aidons à faire les bons choix au bon moment.

Nous confier la gestion juridique de votre société vous permettra :

  • De sécuriser le suivi juridique de votre structure (face aux évolutions légales constantes), en le confiant à des professionnels constamment au fait des nouvelles obligations
  • De gagner un temps précieux, le vôtre
  • D’obtenir une prise en compte de vos besoins juridiques au fil de l’évolution de votre structure afin d’acquérir la meilleur adéquation entre votre structure juridique et les besoins économiques de votre entreprise.

Créateur et repreneurs d’entreprise nous vous accompagnons dans un parcours en 9 étapes :

  • Etude de faisabilité de votre projet
  • Conseil sur le choix de la structure en optimisant la partie sociale et fiscale du projet, (SARL, EURL, SELARL, SA, SAS, SASU, SCI, A.A.R.P.I.…)
  • Elaboration de votre business plan incluant un comparatif sectoriel (la pierre angulaire de votre projet vous permettant d’avoir une vision très réaliste de votre projet mais également d’obtenir les financements nécessaires en présentant sur diaporama votre projet aux financeurs)
  • Assistance et conseil dans la recherche de financement, nous facilitons vos recherches de financement auprès de nos partenaires
  • Analyse des comptes et assistance juridique dans la reprise de l’entreprise
  • La mise en place d’une organisation administrative et comptable
  • La mise en place d’outils de gestion
  • Le pilotage de vos premiers mois d’activité, vous n’êtes jamais seul !
  • Le diagnostic imagé de votre première année afin de mettre en avant vos points forts et vos axes de progression en vu de bâtir, ensemble, un nouveau budget pour bien envisager l’avenir. (afin d’envisager l’avenir sereinement)
  • La préparation du dossier DRIA (pour les habilitations professionnelles liées à votre activité).

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Puis nous assurons le suivi de votre secrétariat juridique annuel :

  • Préparation de votre assemblée annuelle (convocations des associés/actionnaires, rédaction des résolutions proposées à l’assemblée, établissement de la feuille de présence, préparation du rapport de gestion et du rapport spécial)
  • Rédaction du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale ordinaire annuelle, affectation du résultat
  • Démarches au greffe.

Nous vous conseillons selon vos besoins grâce au suivi de votre structure selon les évolutions de votre activité :

    • Evolution de votre capital social : l’autorisation de cession de parts ou d’action à un tiers non associé/actionnaire et agrément du ou des nouveaux associés, la cession de parts sociales ou d’actions, libération du capital social, augmentation et réduction du capital social, perte de la moitié du capital social…
    • La nomination des instances de direction et de contrôle : Nomination du Gérant ou du Président, du Commissaire aux Comptes, du Commissaire aux apports, du Commissaire à la transformation
    • La rédaction de votre Pacte d’associés ou d’actionnaires
    • En adaptant chaque fois que nécessaire le cadre juridique de votre entreprise :
  • Transformation en une autre forme juridique
  • Modification de l’objet social
  • Transfert de siège social
  • Création d’un établissement secondaire.

Nous vous accompagnons également dans la gestion au jour le jour de votre structure :

    • Baux commerciaux, professionnels
    • Contrat d’apport d’un fonds de commerce
    • Convention de gestion de trésorerie (inter-sociétés)
    • Convention de management (inter-sociétés)
    • Convention d’abandon de créances
    • Convention de gestion de trésorerie
    • Convention d’intégration fiscale
    • Convention de garantie d’actif et de passif
    • Contrat de prêt
    • Actes commerciaux :
  • le contrat de sous-traitance
  • le contrat de distribution.

Nos atouts

Nous pouvons également vous assister lors de la présentation des comptes à vos associés ou actionnaires.