Juridique

Soutenir le pouvoir d’achat en cette période d’inflation Nov 2022 - En Août dernier a été promulgué la loi dîtes « pouvoir d’achat » celle-ci instaure diverses mesures d’aide afin de soutenir le pouvoir d’achat en cette période de forte inflation. Les mesures sont parfois complétées par la loi de finance rectificative de 2022
Artisans : Comment gérer les hausses de prix de vos matières premières ? Jan 2022 - Sans mention particulière, un devis signé par votre client particulier fait foi et il est difficile de faire accepter au client une augmentation du coût final
L’Annexe aux comptes annuels : dernières informations. Avr 2021 - L’actualité tourne en boucle autour de la COVID19 depuis de nombreux mois et nous sommes entrés dans la 2ème année de ce « nouveau monde ». Nous sommes passés par différentes phases depuis 1 an.
Focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE) Avr 2020 - L’une des principales mesures pouvant impacter favorablement la trésorerie d’un grand nombre d’entreprises est le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)
Coronavirus – Covid 19 – Prêts de trésorerie garantis par l’Etat Avr 2020 - Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Coronavirus – Covid 19 – Aide 2000 € – Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 Avr 2020 - Les entreprises mentionnées peuvent bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 2 000 euros sous certaines conditions
Coronavirus- Covid 19 – Aide 1500 € – Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 Avr 2020 - Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 1500 euros.
Coronavirus – Covid 19 – AIDE 1500 € Mar 2020 - L’État, les Régions et certaines grandes entreprises, ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Coronavirus – Covid 19- Soutien bancaire Mar 2020 - La Fédération Française des Banques, dans un communiqué de presse du 15 mars 2020 a rappelé les mesures d’accompagnement mises en place dans les établissements bancaires
Coronavirus – Covid 19 – Report des loyers, des factures d’eau, de gaz, d’électricité Mar 2020 - Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.