Social
Congés payés et délais de prévenance Avr 2022 - L’employeur organise les départs en congés en respectant des délais de prévenance
Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail Avr 2022 - Depuis maintenant le 1er avril 2021 le BOSS indique que lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, l’employeur peut prendre en charge les frais inhérents au trajet domicile-lieu de travail
Formation professionnelle et taxe d’apprentissage 2021 : date limite fin février Fév 2022 - La formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 doivent être déclarées au plus tard le 28 février 2022
Compte AT/MP : date limite pour creer son compte en ligne Nov 2021 - L’Assurance maladie rappelle qu’avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sous peine de pénalités (pour les plus de 10 salariés, l’obligation a été faite l’an passé).
Aides au paiement « covid 2 » et « covid 3 » : vers une prolongation de la période d’imputation sur 2022 Nov 2021 - Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, avec un amendement qui permettrait aux employeurs d’imputer les aides au paiement
Conséquence du recours systématique aux heures « sup » Nov 2021 - Un employeur qui a un recours systématique aux heures supplémentaires auprès de ses salariés encourt-il un risque ?
Protection sociale complémentaire Sep 2021 - Protection sociale complémentaire et notion de catégories objectives : cadre et non cadres - nouvelles dispositions.
Aide au recrutement salarié handicapé Juil 2021 - L’Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (Ameeth) permet à toute entreprise qui recrute une personne handicapée de percevoir une aide financière de 4 000 euros.
Elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 (décret du 30/06/2021).
Plan d’apurement des cotisations sociales Juil 2021 - L’URSSAF vient de présenter les mécanismes des plans d’apurement qui permettront de régulariser progressivement le paiement des cotisations sociales
Sensibilisation des salariés lutte contre arrêt cardiaque Juil 2021 - Sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ en retraite