Social

Les nouveautés sociales de juillet 2023 Juil 2023 - Pour rappel, le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Il est désormais possible de faire les déclarations d’accident du travail et de trajet (DAT) en ligne Juin 2023 - La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime, au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs de vos salariés.
Quelles évolutions pour le recouvrement de la taxe d’apprentissage ? Avr 2023 - Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué avec un solde à attribuer aux établissements de formation au plus tard sur le 4ème trimestre 2023.
Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise. Avr 2023 - Ravi de recevoir un avantage de la part d'un tiers, le salarié doit vite faire face à la réalité : les rémunérations provenant des sommes et avantages alloués à un salarié d’une entreprise extérieure sont assujettis aux cotisations selon certains plafonds et natures
Prime à l’embauche 2023 : continuons à employer des apprentis ! Fév 2023 - L’aide pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation due à la Covid-19 était initialement prévue jusqu’à fin décembre 2021. Cependant, cette aide à été prolongée plusieurs fois.
Congés payés et délais de prévenance Avr 2022 - L’employeur organise les départs en congés en respectant des délais de prévenance
Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail Avr 2022 - Depuis maintenant le 1er avril 2021 le BOSS indique que lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, l’employeur peut prendre en charge les frais inhérents au trajet domicile-lieu de travail
Formation professionnelle et taxe d’apprentissage 2021 : date limite fin février Fév 2022 - La formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 doivent être déclarées au plus tard le 28 février 2022
Compte AT/MP : date limite pour creer son compte en ligne Nov 2021 - L’Assurance maladie rappelle qu’avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sous peine de pénalités (pour les plus de 10 salariés, l’obligation a été faite l’an passé).
Aides au paiement « covid 2 » et « covid 3 » : vers une prolongation de la période d’imputation sur 2022 Nov 2021 - Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, avec un amendement qui permettrait aux employeurs d’imputer les aides au paiement