Il est désormais possible de faire les déclarations d’accident du travail et de trajet (DAT) en ligne

Quand déclarer ?

La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime, au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs de vos salariés.

Qui peut déclarer ?

La Déclaration d’Accident du Travail ou de Trajet en ligne est proposée à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires : experts comptables, centres ou associations de gestion agréée.

Comment déclarer en ligne ?

Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr

Il convient de contacter l’administrateur net-entreprises.fr de votre établissement pour qu’il vous ajoute le duo d’habilitations DAT et compte-entreprise nécessaires.

Ensuite, à partir de votre menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet » et accédez à ce service dès le lendemain.

Si vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr

Si votre entreprise ne dispose pas d’un compte Net-entreprises.fr, vous devez réaliser 3 inscriptions :

1. Net-entreprises.fr

2. Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels

3. DAT – Déclaration accident du travail ou de trajet

Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 1 jour après la fin de votre inscription.

Notre conseil : anticiper sur la mise en place des habilitations

Afin d’être certains de respecter le délai de 48 heures, veillez à mettre en place vos habilitations à l’avance.

Les liens utiles :

https://www.net-entreprises.fr/inscription-a-net-entreprises/

https://www.ameli.fr/calvados/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches