Passer en électrique pour les entreprises
Et s’il était temps de passer à l’électrique pour les entreprises ?
Suite à la crise du Covid 19, le gouvernement a pris des mesures incitatives afin de relancer le secteur automobile tout en axant ces mesures sur une transition écologique. Nous allons faire un petit zoom sur les mesures et les avantages liés à l’achat de véhicule électrique pour une entreprise suite à la loi du 30 mai destinée à relancer le secteur.
Le gouvernement a mis en place des subventions importantes pour l’achat de véhicule électrique, qui vont se cumuler avec les avantages déjà existants pour les véhicules électriques au sein des entreprises.
Les aides liées à l’acquisition d’un véhicule électrique :
Le bonus écologique : Le bonus écologique, comme pour les particuliers, peut bénéficier à une entreprise. Pour les véhicules 100% électriques donc émettant moins de 20 de CO2, le bonus écologique passe à 5 000 euros. Le prix plafond du véhicule ouvrant droit à ce bonus est lui aussi augmenté passant de 45 000 euros TTC à 60 000 euros TTC. Au-delà de ce plafond, seuls les véhicules utilitaires ouvrent droit à l’obtention du bonus écologique.
Prime à la conversion : La prime à la conversion est doublée passant de 2 500 euros à 5 000 euros, dans le cas où en parallèle de l’acquisition d’un véhicule électrique, un véhicule ancien est mis à la destruction.
Sur-prime ZFE (Zone à faible Emission) : La prime à la conversion est majorée pour les entreprises qui justifient d’un établissement dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) sous certaines conditions.
Synthèse des aides disponibles :
100 % Electrique | Hybride | |
---|---|---|
Bonus écologique | 5 000 € | 2 000 € |
Prime à la conversion | 5 000 € | 1 500 € |
TOTAL | 10 000 € | 3 500 € |
Surprime ZFE | 2 000 € | 2 000 € |
TOTAL avec surprime | 12 000 € | 5 500 € |
Les avantages fiscaux liés à la détention d’un véhicule électrique dans l’entreprise
Exonération de TVS : Les véhicules 100 % électriques ayant une très faible émission de CO2 sont exonérés en totalité de Taxe sur les véhicules de sociétés.