Prévention des entreprises en difficultés : mesures sociales pour les travailleurs non-salariés en 2021

En cette période de crise sanitaire qui dure et impacte l’activité de nombreuses entreprises, nous vous proposons une synthèse des récentes mesures sociales mises en place par la sécurité sociale des indépendants. En plus des reports de paiement, les TNS vont bénéficier d’une réduction de cotisations en fonction du secteur d’activité dont relève leur activité professionnelle.

Réduction de 2400€ pour les Secteurs S1 et S1 bis

Réduction de 1800€ pour le secteur S2

TNS cotisant à la SSI

Rappelons ici ces secteurs :

• Secteurs dits S1 : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel.

• Secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs S1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.

• Secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public, et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

La baisse de chiffre d’affaires dans le secteur S1 bis doit être au moins de :

• 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente (cas 1).

Ou, si plus favorable, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois (cas 2).

Ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 (cas 2 bis).

• 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 (cas 3).

Ou, pour les entreprises créées entre le 1er et le 14 mars 2019, une baisse du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois (cas 3 bis).

Cette réduction de cotisation est plafonnée au montant des cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’URSSAF (CFP et CURPS exclues).

Elle sera déterminée en 2021 à la suite de la campagne de déclaration des revenus.

Toutefois, la réduction peut être anticipée par le cotisant en se rendant sur le site de l’URSSAF des indépendants (espace cotisant) et en appliquant un abattement forfaitaire sur les revenus déclarés au titre de 2020, à savoir :

• Un abattement de 5 000 € pour les cotisants du secteur S1 et S1bis.

• Un abattement de 3 500 € pour les cotisants du secteur S2.