Quelles évolutions pour le recouvrement de la taxe d’apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué avec un solde à attribuer aux établissements de formation au plus tard sur le 4ème trimestre 2023.

La taxe est versée en 2 « lots » :

• La part principale est recouvrée mensuellement (de janvier à décembre 2022 pour la taxe 2022) par l’Urssaf selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale (via DSN)

• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré une fois par an sur la DSN d’avril effectuées à l’échéance du 05 ou du 15 mai. Pour la taxe 2022, le solde est donc versé à l’occasion des paies d’avril courant mai 2023.

Le montant du solde sera versé par l’entreprise à l’URSAFF qui le reverse à la Caisse des dépôts.

L’entreprise, après avoir crée un accès sur le site SOLTéA à compter du 25 mai 2023, pourra désigner les établissements vers lesquels elle souhaite que la Caisse des dépôts reverse le solde de sa Taxe d’apprentissage.