Zoom sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE c’est quoi ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et personnes physiques exerçant à titre habituel une activité non salariée en France au 1er janvier de l’année d’imposition.

Sont concernées, toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition : SARL, SAS, SA, SCI par exemple et les entrepreneurs individuels dont les micro-entrepreneurs.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises mono-établissement dont le montant de chiffres d’affaires ou de recettes n’excède pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum.

Les entreprises nouvellement créées ne sont pas soumises à la CFE l’année de leur création, quelle que soit la date d’ouverture de l’exercice de création.

Certaines entreprises peuvent également être exonérées de la CFE. Pour en savoir+, se référer au code général des impôts.

La CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise en année N-2 (2 ans avant d’année d’imposition).
Quelles activités sont concernées par la CFE ?

L’activité doit être exercée en France, de manière habituelle et non salariée. Toutes les activités sont concernées, elles peuvent être commerciales, artisanales ou libérales.
Comment consulter mon avis d’imposition CFE ?

Votre avis d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est disponible dans votre Espace Professionnel impots.gouv.fr