Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’approbation du ministère de l’Action et des Comptes publics, du ministère de...
Nous venons de terminer notre troisième semaine de confinement et nous devons sans doute tous faire plus ou moins le même constat :la quantité d’informations communiquées de ci de là est très importante,beaucoup de ces informations ne sont pas complètes,pire : elles...
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux...
Article 4 Les entreprises mentionnées à l’article 2 du présent décret peuvent bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 2 000 euros lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes au jour de la demande : 1° Elles ont bénéficié de l’aide...
Article 2 Les aides financières prévues à l’article 3 prennent la forme de subventions attribuées par décision du ministre de l’action et des comptes publics aux entreprises mentionnées à l’article 1er du présent décret qui remplissent les conditions suivantes : 1°...
Cotisations sociales : L’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée par l’Urssaf, et dans l’attente de mesures à venir, sera lissée sur les échéances ultérieures. Il est probable qu’il en soit de même pour l’échéance de début avril. En complément de cette mesure, nous...
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