Congés payés et délais de prévenance L’employeur organise les départs en congés en respectant des délais de prévenance Sauf accord d’entreprise ou de branche, il revient à l’employeur de fixer la période de prise des congés qui doit englober obligatoirement la période...
Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail Depuis maintenant le 1er avril 2021 le BOSS indique que lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, l’employeur peut prendre...
Formation professionnelle et taxe d’apprentissage 2021 : date limite fin février Mécanisme généralLa formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 doivent être déclarées au plus tard le 28 février 2022. Les entreprises qui...
Compte AT/MP : date limite pour creer son compte en ligne Attention lire attentivement notre notification ci-dessous, vous devez effectuer des démarches avant le 1er décembre 2021. L’Assurance maladie rappelle qu’avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de...
Aides au paiement « covid 2 » et « covid 3 » : vers une prolongation de la période d’imputation sur 2022 Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, avec un amendement qui permettrait aux...
Conséquence du recours systématique aux heures « sup » Un employeur qui a un recours systématique aux heures supplémentaires auprès de ses salariés encourt-il un risque ? Voici ce qu’en pense le juge : Accomplir des heures supplémentaires, oui mais … Suivant les...
XCe site utilise des cookies pour améliorer la navigation sur notre site. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous adapter les réglages si vous le souhaitez. En savoir plusAccepterRéglages
Mentions légales
Politique de confidentialité
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur le site. Les cookies classés comme nécessaires sont stockés dans votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir une incidence sur votre expérience de navigation.
