Les nouveautés sociales de juillet 2023 – Le net social Pour rappel, le montant net social est le>revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit...
Il est désormais possible de faire les déclarations d’accident du travail et de trajet (DAT) en ligne Quand déclarer ? La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la...
Quelles évolutions pour le recouvrement de la taxe d’apprentissage ? Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué avec un solde à attribuer aux établissements de formation au plus tard sur le 4ème trimestre 2023. La...
Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise. CONTEXTE Ravi de recevoir un avantage de la part d’un tiers, le salarié doit vite faire face à la réalité : les rémunérations provenant des sommes et avantages alloués à un salarié...
Prime à l’embauche 2023 : continuons à employer des apprentis ! L’aide pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation due à la Covid-19 était initialement prévue jusqu’à fin décembre 2021. Cependant, cette aide à été prolongée plusieurs fois. L’objectif...
Congés payés et délais de prévenance L’employeur organise les départs en congés en respectant des délais de prévenance Sauf accord d’entreprise ou de branche, il revient à l’employeur de fixer la période de prise des congés qui doit englober obligatoirement la période...
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