Titres-Restaurant 100% Dématérialisés d’ici 2026 Le gouvernement vient d’annoncer une transition totale vers les titres-restaurant dématérialisés d’ici 2026. Cependant, il est permis de prendre de l’avance sur cette échéance. Voici un tour...
Acquérir des congés payés lors d’un arrêt maladie ? C’est désormais possible. Depuis le 13 septembre, dans le but d’être en adéquation avec le droit de l’Union Européenne, la Cour de cassation a pris la décision de rendre possible l’acquisition de congés payés pendant...
Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques 2024 – Bons d’achat et cadeaux en nature À l’occasion de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques 2024, le Comité social et économique (CSE), ou dans certains cas les employeurs, pourront...
Les nouveautés sociales de juillet 2023 – Le net social Pour rappel, le montant net social est le>revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit...
Il est désormais possible de faire les déclarations d’accident du travail et de trajet (DAT) en ligne Quand déclarer ? La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la...
Quelles évolutions pour le recouvrement de la taxe d’apprentissage ? Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué avec un solde à attribuer aux établissements de formation au plus tard sur le 4ème trimestre 2023. La...
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