Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail Depuis maintenant le 1er avril 2021 le BOSS indique que lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, l’employeur peut prendre...
Formation professionnelle et taxe d’apprentissage 2021 : date limite fin février Mécanisme généralLa formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 doivent être déclarées au plus tard le 28 février 2022. Les entreprises qui...
Compte AT/MP : date limite pour creer son compte en ligne Attention lire attentivement notre notification ci-dessous, vous devez effectuer des démarches avant le 1er décembre 2021. L’Assurance maladie rappelle qu’avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de...
Aides au paiement « covid 2 » et « covid 3 » : vers une prolongation de la période d’imputation sur 2022 Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, avec un amendement qui permettrait aux...
Conséquence du recours systématique aux heures « sup » Un employeur qui a un recours systématique aux heures supplémentaires auprès de ses salariés encourt-il un risque ? Voici ce qu’en pense le juge : Accomplir des heures supplémentaires, oui mais … Suivant les...
Protection sociale complémentaire Objet : Protection sociale complémentaire et notion de catégories objectives : cadre et non cadres – nouvelles dispositions. « Art 36 » pas expressément visés par le décret du 30 juillet 2021 : Parmi les conditions du régime...
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