Acquérir des congés payés lors d’un arrêt maladie ? C’est désormais possible. Depuis le 13 septembre, dans le but d’être en adéquation avec le droit de l’Union Européenne, la Cour de cassation a pris la décision de rendre possible l’acquisition de congés payés pendant...
Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques 2024 – Bons d’achat et cadeaux en nature À l’occasion de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques 2024, le Comité social et économique (CSE), ou dans certains cas les employeurs, pourront...
La dotation d’une provision pour créance douteuse relative à une créance prescrit est-elle déductible ? Sans être irrécouvrable et donc définitivement perdue, une créance peut être compromise en raison de la mauvaise situation financière du débiteur. La perte de...
Plafonnement de la hausse des loyers. Le « bouclier loyer », visant à limiter à 3,5% l’augmentation des loyers commerciaux et d’habitation, mis en place en août 2022 et qui devait s’achever fin juin 2023 est prolongé. La proposition de loi, adopté le...
Les nouveautés sociales de juillet 2023 – Le net social Pour rappel, le montant net social est le>revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit...
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