Acquisition de congés payés durant un arrêt maladie Jusqu’à présent, il n’était pas possible d’acquérir des jours de congés payés durant un arrêt de travail d’origine non-professionnelle. Les nouvelles règles légales sur l’acquisition de droit à congés payés...
Congés payés et maladie : la loi définitivement adoptée ! La loi assure la mise en conformité du droit du travail français avec le droit de l’Union européenne, enprévoyant notamment que les salariés dont le contrat est suspendu par un arrêt de travail...
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif total. Celles qui ne respectent pas cette...
Majoration de revenu fiscal pour non-adhésion à un OGA/AGA Rappel historique : Les titulaires de revenus indépendants de nature BIC, BNC et BA qui n’adhéraient pas à un organisme de gestion agréé (OGA) ou une association de gestion agréée (AGA) se voyaient appliquer...
Modification METALLURGIE à compter du 1er janvier 2024 Aujourd’hui, le secteur Métallurgique est régi par 76 conventions collectives territoriales, avec autant de règles spécifiques et différences applicables à chaque territoire. A compter du 1er janvier 2024, dans un...
Zoom sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) La CFE c’est quoi ? La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et personnes physiques exerçant à titre habituel une activité non salariée en France au 1er janvier de...
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